L'EMPLOI: UNE PRIORITE

Mercredi 10 Décembre, sur invitation du Sous Préfet, les membres d'associations, des établissements hospitaliers, scolaires et des collectivités territoriales étaient invités dans les locaux de la CCO pour une réunion d'information sur la situation de l'emploi dans l'AIN et sur les modalités de recrutement d'un CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi).

Dans le contexte actuel, nombreuses sont les entreprises dans la plastics Vallée qui ferment leur porte. Jusqu'ici, secteur dynamique, aujourd'hui, le bassin subit la crise. De nombreuses personnes se retrouvent sans emploi et doivent être reclassées.

L'état a donc décidé d'élargir les conditions d'emploi d'une personne en CAE.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901, …).

Le bénéficiaire du CAE a un statut de salarié à part entière. Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, sa rémunération est égale au SMIC.
Il peut en outre bénéficier des actions de formation professionnelle et de VAE prévues par la convention passée entre l’employeur et l’Etat, ce dernier pouvant contribuer au financement de ces actions. Ces actions ne sont pas obligatoires mais sont fortement recommandées.

La conclusion d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvre droit, pour l’employeur, à différentes aides : exonération de cotisations sociales, dans certaines limites, aide de l’Etat fixée en pourcentage du SMIC

• Exonération de cotisations

L’embauche d’un salarié dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvre droit, pour l’employeur, à l’exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée du contrat (l’exonération des cotisations « accidents du travail » n’est plus applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2008). Cette exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales s’applique à la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.

L’embauche ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction. Les autres cotisations sont dues dans les conditions normales.

• Aide mensuelle de l’Etat

L’employeur perçoit en outre une aide de l’Etat dont le montant est fixé chaque année par le préfet de région et peut varier en fonction :
 - de la qualité des actions d’accompagnement et de formation professionnelle prévues ;
 - du statut de l’employeur ;
 - de la situation du bassin d’emploi ;
 - des difficultés d’accès à l’emploi du bénéficiaire.
Cette aide ne peut excéder 95 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Elle est versée mensuellement et par avance par le CNASEA. Le premier versement intervient dès la signature de la convention et au plus tard dans le mois de l’embauche.

 

Pour une association comme la notre qui désire se développer, c'est une aubaine. Nous cherchons essentiellement des temps partiels pour encadrer nos jeunes et développer notre projet socio-éducatif. Je vais monter un projet que je présenterai au président du PVFC afin que nous recrutions 1 ou 2 personnes cette année.